Destruction irréversible des herbiers de posidonies et de la lagune du Brusc
Comme on peut le voir sur les figures 2, 3 et 4, l’extension du port du Brusc empiète
directement sur des herbiers de posidonie. Le Brusc n’est pas une zone portuaire,
encore moins un espace industriel comme cela est dit dans le dossier d’enquête publique.
C’est un haut fond d’herbiers protégés de posidonies et de cymodocées eux même protecteurs
du Brusc. Ce haut fond fait partie de la lagune jusqu’en limite du port de pêche
et du récif barrière qui vient mourir à l’entrée du port, au droit du phare du brise
lame.
Fig.2 : Représentation des limites géographiques des différentes zones d’herbier
considérées : avant-port ; enceinte portuaire ; récif barrière, front interne ;
front externe (d’après Semaphores Mediaterre, ERAMM CG83, 2004).
Les protections des herbiers doivent être appliquées :
- Protections nationales
- Protections européennes
- Protections internationales
Il est important de rappeler l’importance de ces herbiers :
- Rôle écologique majeur : production d’O2 indispensable à la vie marine et terrestre
; source de nourriture pour la faune marine ; nurserie pour les juvéniles de beaucoup
d’espèces de poissons ; habitat pour des espèces animales et végétales (400 à 500
espèces algales différentes, plusieurs milliers d’animaux, peuplements de poissons
importants).
- Rôle sédimentaire : stabilisation des fonds sableux au même titre que la végétation
terrestre protège les sols de l’érosion ; atténuation de la puissances des courants
sous-marins (jusqu’à 40%) protégeant ainsi les plages d’une régression parfois dramatique.
- Rôle économique : beaucoup d’activités économiques du littoral PACA dépendent
directement de la bonne santé du milieu marin et des herbiers de posidonies >>pêche,
plongée sous marine, tourisme balnéaire, plaisance…
Il faudrait environ un siècle pour qu’un herbier recolonise une surface d’un hectare
environ, à condition toutefois que les circonstances environnementales lui soient
favorables (pas de pollution, pas d’ancrage…).
Le projet de dragages supprime les soit disant mattes mortes alors qu’il est connu
que ces mattes mortes de posidonies sont un lit favorable à la repousse de celles-ci
aussi bien qu’aux cymodocées. Ces dragages prévus pour tracer des canaux de circulation
à travers les mattes de posidonies vont provoquer leur érosion, leur effondrement
et leur disparition.
La lagune du Brusc en danger
Il n’existe plus que 3 sites en Méditerranée possédant un récif barrière de posidonies
: Port-Cros, le Golfe de St Florent en Corse et la lagune du Brusc. C’est donc un
site très rare qu’il faut absolument protéger. Divers aménagements littoraux depuis
les années 50 ont déjà bien abîmé le récif barrière et les prairies marines de cymodocées,
de zostères naines et de posidonies de la lagune :
- Endigages et enrochements du petit et du grand Gaou
- Jeu de boules gagné sur la lagune
- Le brise lame
- La base nautique…. pour ne citer que ceux-là.
Ces aménagements ont entraîné la mortification des éléments de mattes dès les années
60, des envasements et des érosions dus aux détournements de courants et à de trop
nombreuses fréquentations encourant des turbidités permanentes et le départ des
150 à 200 flamants roses qui séjournaient dans cette lagune pour s’y nourrir.
Fig.5 : La lagune du Brusc et son récif barrière
L’extension Sud du port du Brusc devient très dangereuse pour la lagune, les mattes
et le récif barrière, car elle ne fera qu’accélérer les processus d’érosions, d’envasements
et de destructions, qui ont déjà commencé.
Une autre solution : créer un port à sec dans la zone industrielle
Plutôt que de dépenser 12 800 000 euros pour un projet gigantesque qui sera le facteur
de nouvelles impositions sans rentabilité assurée et parallèlement une destruction
durable du patrimoine naturel, pourquoi ne pas étudier la mise en place d’un port
à sec dans la zone industrielle ??
Avantages économiques et techniques :
- D’un point de vue économique la mise en place d’un port au sec est beaucoup moins
coûteuse que l’extension portuaire proposée.
- Le coût du stationnement est moins élevé que dans un port traditionnel
- Stocké à terre et non dans l’eau le bateau ne s’abîme pas (pas d’osmose, pas de
coquillages, pas de risque de couler ou de casser les amarres).
- Ce type de projet pourrait être très intéressant pour tous les propriétaires de
bateaux qui naviguent très peu dans l’année et qui néanmoins sont contraints de
payer les frais de carénage.
Intérêts écologiques :
- Les bateaux amarrés dans le port font de l’ombre aux herbiers empêchant ainsi
les réactions de photosynthèse ce qui concourre à la disparition des herbiers, le
port à sec éviterait ce type d’impact.
- Ce port à sec abriterait les embarcations en mouillage sauvage dans la lagune
du Brusc.
- On limiterait la circulation maritime et les pollutions qu’elle génère.
2. Etapes avant les travaux
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1
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Enquête publique contenant l’étude d’impact du projet que tout citoyen peut consulter
et commenter.
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2
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23/12/04 = fin enquête publique
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3
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Rapport du commissaire enquêteur sur l’enquête publique
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4
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Discussion en délibération du conseil municipal
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5
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Décision du conseil municipal:
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6
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ADOPTION DU PROJET
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NON ADOPTION DU PROJET
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7
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Préfecture:
Réexamination par la DDE
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8
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Avis favorable de la préfecture
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Non adoption de la préfecture qui demande des modifications
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9
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Arrêté préfectoral autorisant les travaux
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La commune et le département du Var doivent réaliser les modifications demandées
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Commentaires:
Phase 3 : le rapport du commissaire enquêteur doit étudier la faisabilité du projet
surtout par rapport à l’étude d’impact et prend en compte les doléances des particuliers.
MAIS l’avis du commissaire enquêteur n’est qu’un avis consultatif.
Phase 5 : la décision du conseil municipal peut ne pas tenir compte de l’avis du
commissaire enquêteur.
Phase 8 : la publication de l’arrêté préfectoral se fait dans le recueil des actes
administratifs consultable en préfecture mais aussi sur Internet (www.var.pref.gouv.fr/raa/).
Comment peut-on agir contre le projet ?
Ce n’est qu’à partir de la décision administrative que l’association aura deux mois
pour attaquer le projet en recours au tribunal administratif.
Avant de faire un recours devant le tribunal administratif, on peut faire un recours
gracieux auprès de celui qui a émis la décision administrative, ce qui prolonge
le délai de 2 mois à l’issue duquel soit ce recours est pris en compte positivement
et il y a alors annulation de l’arrêté, soit il y a réponse explicite négative,
soit une réponse implicite qui vaut rejet du recours.
Avant la fin du délai (2 mois) de ce recours gracieux rejeté, il faut faire établir
un recours introductif d’instance auprès du tribunal administratif. Ce peut être
un recours sur le fond (par exemple on peut démontrer l’illégalité du projet par
rapport aux lois de protection des herbiers de posidonies). Une décision annulée
pour sa légalité interne ne pourra jamais être reprise.
Mais les recours ne sont pas suspensifs. Cela signifie que même si l’acte est contesté
devant le juge aux vues d’une annulation ultérieure, il doit quand même être exécuté.
Les travaux peuvent donc commencer.
A partir de ce recours d’instance et si les travaux commencent, on peut faire un
référé suspensif de travaux.
Si on gagne ce référé il y a suspension des travaux. Et si le tribunal suspend les
travaux, l’adversaire pourra éventuellement intenter une action auprès du Conseil
d’Etat. Dans ce cas, l’association doit s’adresser à un avocat agréé auprès du Conseil
d’Etat (mais ça coûte cher !!!).
Si le référé suspensif de travaux est rejeté, l ‘association peut aussi s’adresser
au Conseil d’Etat.
En parallèle à tout ce méli-mélo juridique et administratif on peut mettre en place
une pétition contre le projet d’extension portuaire, qui si elle est suivie de façon
importante pourra influencer la décision préfectorale.
